Home About us Products Services Contact us Bookmark
:: wikimiki.org ::
France

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Pays

:Pour le pays comme territoire de projet (loi Voynet) en France, voir Pays (France). ----

Étymologie

Pays vient du latin pagus qui désignait un territoire d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine.

Différents sens

Une micro-région

Pays peut désigne une région naturelle de France (ex. : le Pays de Bray, de Caux, Pays angevin...). Cette utilisation, très proche du sens orginel, permet aussi de désigner le lieu de naissance d'une personne («pays natal», «mal du pays») ou une production issus de terroirs propres au pays («produits du pays», «vin de pays», «jambon de pays»...).

Individus provenant de la même micro-région

Pays peut désigner une personne issue de la même micro-région. Cet emploi implique généralement que deux personnes, qui se reconnaissent la même origine géographique et la même identité culturelle, se rencontrent en dehors de ce contexte régional. On dit «être pays» (ou «c'est un pays») en utilisant parfois l'équivalent du mot dans la langue régionale (payse, païs...). Se reconnaître comme pays peut être le prélude à des éfusions nostalgiques...

Un état, une province

Le sens le plus courant est aujoud'hui celuit d'État ou État souverain. Toutefois, pays est moins précis et plus neutre qu’État et permet de désigner des espaces géographiques au statut très divers. Ainsi pays désigne également d'anciennes provinces. Tous les pays reconnus suivent les standards internationaux en terme de symboles nationaux tels les drapeaux et de droits politiques telle la citoyenneté. Il y a, en 2004, 193 pays reconnus par l'Organisation des Nations unies. D'autres pays ne sont pas à l'ONU, pour des raisons politiques, par exemple Taïwan.

Un «Territoire de projet» (aménagement du territoire)

En France, pays désigne aussi un territoire de projet, précisé par la loi Voynet du 25 juin 1999.

Expressions construites avec le mot pays

D'une manière générale, l'association d'un épithète à pays permet de désigner facilement un ensemble géographique partageant les mêmes caractéristiques («pays chauds», «pays riches», «pays baltes»...).
- Un Arrière-pays est une zone géographique contigue et en étroite liaison économique avec une ville ou un port.
- Le Pays de Cocagne est un pays imaginaire ou règne l'abondance.
- Pays d'État. Pays a eu un sens légal dans un passé lointain, on parlait en effet de Pays d'État (voir définitions dans les liens externes).
- Le Plat-Pays désigne, de manière imagée la Flandre et en particulier sa plaine maritime, caractérisée par un très faible relief.
- Pays perdu désigne un petit territoire isolé, possédant peu de moyens de communications et avec un retard de développement. L'expression est dépréciative et populaire. Cette idée est encore exacerbée dans l'expression grossière de «trou-du-cul du monde» qui suggère que l'espace incriminée est le plus reculé de la planète.

Pays, état et nation : une question de vocabulaire

Un pays est une désignation géographique, une nation désigne le peuple tandis qu' État désigne les institutions fonctionnant sur un territoire. Certains pays sont des États-nations, par exemple la France ou Israël. Une nation en particulier est alors dominante. D'autres États, tels la Chine, l'Espagne ou le Royaume-Uni rassemblent plusieurs nations (ou tout du moins une partie d'une population formant elle même une nation), bien que certaines se considérent d'elles mêmes comme des États. L'imprécision de pays a toutefois l'avantage de rendre son utilisation neutre et non polémique. Le mot pays est souvent utilisé dans le langage parlé, le mot État ayant un sens plus précis est utilisé dans les accords, traités et législations. Un État souverain est un territoire et une entité politiquement indépendante possédant ses propres gouvernement, administration, lois et armée. La souveraineté est toutefois relative et peut être limitée par les traités conclus, par l'adhésion à un État fédéral ou par le simple jeu de la mondialisation. Ainsi de la même manière que l'on peut dire que le Royaume-Uni est un pays, on peut dire que l'Angleterre est un pays. Cependant, l'usage préfère dénommer pays l'Angleterre plutôt que le Royaume-Uni. Ceci n'empêche pas le Royaume-Uni d'être un État souverain et de mener la politique internationale.

Voir aussi


- Pays (France)
- Liste des pays du monde
- Région naturelle de France
- Synonymes concernant les pays
- Terroir

Liens externes


- [http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-24294 Définition du pays dans un dictionnaire encyclopédique ancien de la bibliothèque nationale de France] (pages 698 et 699) Catégorie:géographie Catégorie:politique zh-min-nan:Kok-ka ko:나라 ja:国家 simple:Country th:ประเทศ

Union européenne

L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie. Image:UnionEuropeenne.jpg

Piliers

L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne. L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision. L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Statut

Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique. L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité. Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.) Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle. Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité. Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.

Coopérations particulières

Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification. Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne. Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...

Démographie

Image:Population_européenne.jpg

Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ; Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système. Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.

Symboles

traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.

Langues officielles

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle. Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées. Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne

Économie

L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat). Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005. Eurostat Image:Travailleurs_pauvres.jpg

Programmes d'actions

Image:Travailleurs_pauvres.jpg]] L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)

Traités et actes


- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).

Prise de décision dans l'Union européenne

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie. Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Historique du modèle

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres. Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens. L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».

Évolutions probables

Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2). Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre). L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.

Les relations avec les pays européens non membres


- L’Espace économique européen (EEE) :
  - Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
  - Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) : Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. 1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE). En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne. En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal . En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze) En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie. En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007. Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005). Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne

Pour aller plus loin

Voir aussi

Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie-Herzégovine Articles liés
- Internet en Union européenne
- Langues dans l'Union européenne
- Régions ultrapériphériques Historiques
- Élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Histoire de l'Europe Débats
- Débat sur l'Union européenne
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Limites de l'Europe Autre
- Statistiques sur l'Union européenne
- Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants

Liens externes


- [http://europa.eu.int/index_fr.htm Le portail officiel] de l'Union européenne
- Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Organisation européenne
- Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Finance publique internationale fiu-vro:Õuruupa Liit ja:欧州連合 ko:유럽 연합 ms:Kesatuan Eropah simple:European Union th:สหภาพยุโรป zh-min-nan:Europa Liân-bêng

Zone euro

La zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. La zone a été créée en 1999 par onze pays, rejoints par la Grèce en 2001 suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public (que certains interprètent hors dépenses militaires) limité à 3 % du PIB et dette publique contenue à 60 % du PIB. En janvier 2004, les 12 pays membres de la zone euro sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande. En outre, 3 « micro-États », de par les accords monétaires passés avec leurs voisins, sont de fait rattachés à la zone : Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Andorre, qui n'a pas de monnaie officielle, n'a pas encore formellement passé d'accord mais utilise l'euro comme monnaie de compte de facto. Andorre négocie avec la Commission Européenne pour établir un accord bilatéral et pourrait être autorisée à terme à frapper monnaie. Enfin en Serbie-et-Monténégro, la république autonome du Monténégro utilise unilatéralement l'euro comme monnaie légale, et pour l'ancienne province autonome du Kosovo qui utilise l'euro au lieu du dinar serbe, dans le cadre des accords de Dayton qui donne mandat aux Nations unies pour l'administration de la province. Plusieurs pays de l'Union européenne n'en font pas partie :
- parmi les États ayant rejoint l'Union avant 2004, le Danemark (qui possède une dérogation permanente mais dont la monnaie est liée à l'euro par un mécanisme de change dit MCE II), le Royaume-Uni (qui possède une dérogation permanente) et la Suède (qui a reporté son adhésion en 2003, mais ne possède pas de dérogation permanente et doit chercher à atteindre l'objectif à court terme).
- les 10 nouveaux membres, dont la plupart espèrent rejoindre la zone au plus vite: la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Slovénie, Malte, Chypre, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie. La Slovénie, l'Estonie et la Lituanie ont adhéré au MCE II en juin 2004, première étape à leur entrée dans la zone euro et ont été rejointes par la Lettonie, Chypre et Malte au 2 mai 2005. La Bulgarie, candidat à l'adhésion qui ne signera son traité que le 25 avril 2005, pratique déjà le taux fixe avec l'euro depuis le 1999 (au taux de 1,95583 nouveau lev pour un un euro, soit le taux de conversion du deutschemark) et devrait être en mesure d'intégrer la zone euro deux ans après l'entrée en vigueur du traité d'adhésion (en 2009). En raison d'accords préalables (avec le franc français et l'escudo portugais, des monnaies africaines et océaniennes sont liées à l'euro par un taux fixe :
- le franc CFA (XAF et XOF) ;
- le franc CFP ;
- l'escudo du Cap-Vert (CVE). Le taux directeur de la zone euro, fixé par la Banque centrale européenne, est à 2,00 % (à vérifier).

Croissance de la zone euro

L'Allemagne a connu une croissance négative du PIB au début de l'année 2003 et la France une croissance très faible du PIB. Cette situation a accentué les déficits budgétaires de ces deux états (les budgets étant basés sur des perspectives de croissance), ce qui a suscité des critiques de la part du reste de l'Union Européenne en raison du pacte de stabilité qui la régit : les pays membres ne peuvent pas avoir un déficit public supérieur à 3% de leur PIB. Selon les critiques, ce pacte doit être réformé car il ne permet pas aux États d'encourager la croissance par la baisse des impôts et les investissements de l'État.

Liens connexes


- Économie, Euro, Europe, Union européenne
- zone franc Catégorie : Euro Catégorie:Forex Catégorie:économie

Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité est l'organe principal de l'Organisation des Nations unies (ONU) ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Histoire

La première session du Conseil de sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York.

Rôle

Le rôle du Conseil de sécurité est régi par la Charte des Nations unies et plus particulièrement dans chapitre V et VII. Il est chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », par des décisions exécutoires, les résolutions, qui s’imposent à tous les états-membres dans la cadre du chapitre VII de la charte ONU ; ces décisions sont les recommandations (non obligatoires), les sanctions économiques et le recours à la force. Le Conseil de Sécurité est le seul organe dont les résolutions peuvent être contraignantes (celles de l'Assemblée générale ne le sont pas).

Composition

Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres :
- 5 membres permanents (résolutions Russie, Russie États-Unis, États-Unis France, France Royaume-Uni, Royaume-Uni Chine) disposant d'un droit de veto
- 10 membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour 2 ans par continent, élus au rythme de 5 tous les ans

Fonctionnement

Présidence

La présidence du Conseil de sécurité est assurée à tour de rôle par un de ses membres pour une durée de 1 mois.

Élection des membres non permanents

Les 10 membres non permanents sont élus à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale, pour une période de deux ans, non renouvelable. La répartition des dix sièges doit être équitable géographiquement. C'est ainsi que généralement sont attribués :
- 2 sièges à l'Europe occidentale et d'Amérique du Nord
- 1 siège à l'Europe orientale
- 2 sièges à l'Amérique du Sud
- 5 sièges à l'Afrique et l'Asie

Le vote

Chacun des 15 membres disposent d'une voix. Pour qu'une résolution soit votée, il faut qu'elle obtienne un minimum de 9 voix et aucun vote contre des membres permanents. Si un membre permanent vote contre, on dit qu'il dépose son veto et la résolution est rejetée.

Les critiques à l’encontre du Conseil de sécurité

L’absence de représentativité

En 1945, les États membres du Conseil de sécurité représentaient les trois quarts de la population mondiale. Aujourd'hui l'Europe est surreprésentée avec trois sièges sur cinq pour 1/5 de la population alors que l'Asie est sous-représentée. De façon générale, la composition actuelle ne reflète plus le système international actuel, ni en terme démographique, ni en terme de puissance. La légitimité du Conseil en est considérablement amoindrie. Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigéria ou l'Italie souhaitent ainsi devenir membres permanents.

Le déficit démocratique

« Les membres permanents sont passés en dix ans de l’inaction à l’omnipotence ». (J.P. de Cuellar). Le droit de veto est une entorse à l'égalité souveraine des États-membres proclamée par la Charte de San Francisco. Il visait à éviter un conflit nucléaire majeur pendant la Guerre froide en cas de rivalité entre les deux Grands, mais beaucoup pensent qu'il ne se justifie plus dans le nouvel environnement international.

L’inefficacité

« Un directoire du monde au pouvoir très fragile » (P. Teixeira) ; l'ordre du jour se limite aux conflits qui affectent les intérêts des membres permanents, et le veto rend impossible les interventions dans les guerres où l'un d'eux est engagé. À titre d'exemple, les États-Unis ont mis 33 vetos sur la question israélo-arabe.

Les propositions de réforme du Conseil de Sécurité

Réforme de la composition

Un groupe de travail créé en 1993, a proposé en 1996 d’ajouter cinq membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, et trois du Tiers-Monde, ainsi que quatre nouveaux sièges de membres non-permanents, dans le but d’accroître la représentativité du Conseil ; le président Jacques Chirac s’y est déclaré favorable dans Le Monde du 22 septembre. En 1997, les États-Unis proposèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse vingt membres, pour rester efficace. Les moyennes puissances (Italie, Pakistan, ...) proposent d’augmenter le nombre de membres non-permanents. Il semblerait que l'on se dirige plutôt vers l'ajout de six nouveaux membres permanents : Japon, Inde, Allemagne, Brésil et deux pays africains qui pourraient être l'Afrique du Sud (pays le plus prospère) et l'Egypte (qui représenterait également les pays musulmans et le monde arabe) On se retrouverait ainsi avec 21 membres dont 11 permanents représentant l'ensemble des continents, des civilisations et des religions. Mais ce principe, soutenu en particulier par Kofi Annan se heurte à des réticences pakistanaises (contre l'Inde), italiennes (l'Italie ne veut pas être le seul grand pays de l'Union européenne à ne pas disposer d'un siège permanent), chinoises et coréennes (contre le Japon), mexicaines et argentines (contre le Brésil) ou nigerianes (le Nigeria espère bien obtenir un siège permanent).

Réforme du droit de veto

L’ancien ministre français de la défense Paul Quilès proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme.

Réforme du régime des sanctions économiques

Celles-ci sont limitées dans le temps depuis 2000 ; on est passé ainsi d’une logique punitive à une logique incitative. Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de Sécurité. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : il faut un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et l'accord des cinq membres permanents.

Voir aussi


- Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU

Liens externes


- [http://www.un.org/french/docs/cs/ Site officiel du Conseil de sécurité des Nations unies]
- [http://www.un.org/french/aboutun/charte5.htm Le Chapitre 5 de la Charte de l'ONU sur le site de l'ONU] Catégorie:Organisation des Nations unies ja:国連安全保障理事会 ko:UN 안전보장이사회 ms:Majlis Keselamatan PBB simple:Security Council zh-min-nan:An-chôan Lí-sū-hōe

Droits de l'Homme

zh-min-nan:Jîn-kôan ja:人権 Catégorie:Droits humains Catégorie:Droits humains Les droits de l'Homme, ou droits de la personne, sont un ensemble de droits moraux et juridiques que leurs fondateurs estiment dus à chaque être humain.

Variantes de dénomination

Depuis la fin du , nombreux sont ceux qui préfèrent le terme de droits humains (qu'ils trouvent moins sexiste et plus cohérent, et qui se trouve être la traduction littérale de l'équivalent en anglais : human rights. La Commission française consultative des droits de l'Homme a réfuté ces arguments dans un [http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=555&iClasse=1 avis] daté du 19 décembre 1998), mais la dénomination traditionnelle reste la plus utilisée en français. Dans ce même esprit, des femmes proposent de parler de droits de la personne, comme on le fait déjà au Canada. Pour cette raison, la majuscule sur le mot «Homme» est importante.

Histoire

Antiquité : notion de droit de cité. La notion de droits minimaux, dus à la seule qualité d'être humain, est à la fois très ancienne et très générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'Homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une force supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édictions des normes légales ; les termes utilisées sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, ils se distinguent bien d'une règle religieuse par leur caractère universel et laïc. Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'Homme. Pendant le , en occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les européens et les premières pratiques de déportation d'africains vers le "Nouveau Monde" sont à l'origine de l'activisme pour les droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église Catholique qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus La première déclaration de droits de l’Homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (EEUU), écrit par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (Bill of Rights). Elle a été largement copié par Thomas Jefferson pour la déclaration de droit de l’Homme contenue dans la Déclaration d’Indépendance des EEUU (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de ces déclarations de droits de l’Homme, et par l’Assemblée nationale française pour la Déclaration Française de Droit de l’Homme et des Citoyens de 1789. La notion restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'inflence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » sur l'État) ont été ajoutés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948).

Les principaux textes

A travers l'Histoire, plusieurs texte ont petit à petit amenés à la définition des Droits de l'Homme actuelle :
- Magna Carta (Angleterre, 1215)
- Charte du Manden (Mali, 1222)
- Habeas corpus (Angleterre, 1679)
- Bill of Rights (Angleterre, 1689)
- Déclaration des Droits de l'État de Virginie, Bill of Rights (Virginie aux États-Unis, 12 juin 1776)
- Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (États-Unis, 4 juillet 1776)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (France puis républiques sœurs, 1789)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 (France, 1793 : première déclaration de la République)
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Monde, 1948)
- Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe, 1950) Au Canada et au Québec :
- Déclaration canadienne des droits (Canada, 1960)
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec, 1975)
- Charte canadienne des droits et libertés (Canada, 1982)

Conception générale des droits de l'Homme

La philosophie des Droits de l'Homme s'interroge sur l'existence, la nature et la justification de tels droits face aux reproches que peut encourir l'affirmation de leur universalité dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine. Le fondement primordiale semble être l'égalité entre les Hommes (voir l'article théorie de la justice). Les points initiaux concernaient principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de 1789). Des versions ultérieures y ajoutèrent des questions de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.). On peut distinguer quelques traits généraux :
- Les droits de l'Homme sont des droits en un certain sens :
  - les Hommes sont porteurs de ces droits ;
  - ces droits définissent des statuts de protection (par exemple, le droit de vivre doit être protégé par la loi) ;
  - ces droits impliquent des devoirs et des responsabilités (devoirs de protection, de respect, de mise à disposition des moyens d'application de ces droits, d'assistance, etc.).
- Les droits de l'Homme sont conçus comme des normes politiques indiquant comment des citoyens doivent être traités par leur État et leurs institutions.
- Mais certains droits interviennent de manière évidente dans les croyances et les comportements privés, comme par exemple l'égalité et ce qui concerne la lutte contre les discriminations. La dimension morale de ces droits peut aussi être entendue de manière plus fondamentale : les Droits de l'Homme en eux-mêmes engagent en effet une certaine conception de l'Homme et de ce qu'il doit faire ou ne pas faire. Ce qui implique a contrario qu'on peut critiquer ces droits au nom d'une autre conception de l'Homme (Cf. infra).
- Les Droits de l'Homme sont des normes minimales plutôt que des idéaux abstraits : ils définissent les limites au-dessous desquelles la vie humaine est intolérable (en termes de besoins humains : nourriture, habitat entre autres).
- Les Droits de l'Homme sont des normes internationales, qui doivent concerner tous les pays et tous les peuples.
- Les Droits de l'Homme sont des normes prioritaires : personne ne peut en être privé sans graves injustices.
- Les Droits de l'Homme sont inaliénables : personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non.
- Un postulat des droits de l'Homme est qu'ils sont suffisamment justifiés pour être transculturels ; autrement dit, les droits de l'Homme sont en principe des normes rationnelles.

Aspects institutionnels et juridiques

Les Droits de l'Homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :
- de leur intégration dans des constitutions et des lois
- que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour Européenne des Droits de l'Homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.

Les Droits de l'Homme en politique

Les Droits de l'Homme représentent la lutte entre une souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu. Les démocraties assument en principe le respect des Droits de l'Homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'Homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair. Un État démocratique peut violer les Droits de l'Homme. Pour l'éviter, on estime qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants : ce rôle est souvent tenu par les instances judiciaires, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des Droits de l'Homme. Inversement un État autoritaire viole par définition les Droits de l'Homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les Droits de l'Homme (à commencer par le respect de la vie) sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croit préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation.

Classification

Classiquement, on distingue :
- Les libertés individuelles : c'est le pouvoir d'autodétermination de chaque individu. On peut compter parmi ces dernières :
  - la liberté physique (Habeas corpus'), ou sûreté (Montesquieu)
  - les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée)
  - la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'Homme, articles 2 et 17)
  - la liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français)
  - et enfin la liberté d'entreprendre
- Les libertés politiques, c'est-à-dire la participation des citoyens aux décisions politiques. Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de réunion, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association... Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes. On distinguera plus volontiers :
- les libertés résistantes, qui refoulent le pouvoir étatique et protègent les libertés individuelles et politiques. C'est une sorte de minimum, de ligne blanche que le pouvoir étatique ne saurait dépasser.
- les droits de créances, que l'État doit, en juste retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.

Critique des droits de l'Homme

Les droits de l'Homme sont généralement considérés comme une invention occidentale moderne (bien que des proclamations similaires existent en fait en d'autres lieux et d'autre époques, simplement plus mal connues). En outre, ils sont de fait utilisés comme un moyen de pression des pays dits «occidentaux» sur le reste du monde. Certains y voient même une arme idéologique de destruction culturelle et religieuse et d'asservissement économique des autres nations. Aussi le principe d'universalité des Droits de l'Homme est-il parfois remis en cause, les pays occidentaux étant accusés de vo