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Préfet De Département

Préfet de département

Le préfet est le chef du département français circonscription administrative déconcentrée.

Historique

La fonction de préfet a été créée par lors premier consul Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires par loi du 28 pluviôse an VIII. Ainsi, le ministre de l'Intérieur, Lucien Bonaparte, ordonne dans sa lettre du 26 avril 1800 : :Je vous recommande de vous occuper sans délai de la levée de la conscription, de la prompte rentrée des contributions. Aimez, honorez les agriculteurs, protégez le commerce. Visitez les manufactures et distinguez par des témoignages d'une haute estime les citoyens qui leur donnent de l'activité. En 1948, après la seconde guerre mondiale et du 10 mai 1982 au 29 février 1988 les préfets ont porté le titre de commissaire de la République bien que les bâtiments abritant leurs services ait toujours été désignés par le nom de préfectures, tout comme le chef-lieu du département).

Statut

Le prefet a historiquement en tant que principal relai du pouvoir central un statut lui conferant une forte dépendance au gouvernement.Il faut préciser que le prefet de region n'est pas le superieur hierarchique du prefet de département

Nomination

Un préfet est nommé par département, ce qui porte le nombre de préfets en poste en territoriale à 101. Les préfectures sont situées dans la ville la plus importante du département. Le préfet du département du chef-lieu de la région est aussi le préfet de région. Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'Intérieur et du premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de mannière discrétionnaire. Les préfets sont généralement passés par l'ENA. Ils étaient le plus souvent auparavant de hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, qui font toute leur carrière dans la préfectorale, d'abord comme sous-préfets. Mais ils peuvent aussi être nommés au « tour extérieur », sur simple décision du Président de la République, et proviennent alors de milieux divers. Il existe des préfets dans les différentes directions du ministère de l'Intérieur, ils n'ont donc pas d'activité territoriale, car le terme de préfet englobe à la fois l'échelon le plus élevé de l'administration du ministère de l'Intérieur et le poste qui porte son nom, appelé de 1981 à 1986 Commissaire de la République.

Obligations

Le préfet se doit de garder une neutralité politique absolue et d’appliquer la politique du gouvernement en place sans exprimer ses propres opinions. Ainsi, il ne peut pas appartenir à un syndicat ni faire grève. Il ne peut pas être en même temps élu local ou parlementaire. Pendant les campagnes électorales, il a une obligation de réserve et doit à ce titre s’abstenir de participer à toute manifestation publique. Le préfet se doit également d’être en disponibilité permanente, ce qui constitue une des grandes obligations liées à sa fonction, il ne peut ainsi quitter son département que sur autorisation du premier ministre.

Missions

Depuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l’État dans le département mais son rôle et ses pouvoirs ont évolué. Les décrets du 10 mai 1982 de la loi de décentralisation lui ont fait perdre le pouvoir d'exécutif du département au profit des conseils généraux et ont placé sous son autorité la plupart des services déconcentrés de l’État. Aujourd'hui, son rôle consiste à :
- Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Le préfet a pour charge d’assurer la sécurité de ses concitoyens, notamment en traitant les situations d'urgence, en établissant des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques (tel que les problèmes pouvant survenir dans une usine chimique par exemple).
- Veiller à la santé environnementale de son département en contrôlant l’installation des industries dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire (bien qu’il n’en ait pas la charge exclusive). Il doit veiller aussi au respect du patrimoine culturel du département et protéger les monuments historiques et les sites remarquables.
- Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Il organise les élections et veille a leur bon déroulement.
- Contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Il se doit de vérifier l’application des lois en vigueur et des nouvelles lois.
- Mettre en œuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement...
- Gérer et répartir les dotations et subventions de l'État à l'échelon local. Le préfet dirige directement l'arrondissement administratif, subdivision du département, où se trouve la préfecture, en déléguant généralement ses compétences au secrétaire général de la préfecture, qui fait office de sous-préfet pour l'arrondissement. (paragraphe déplacé depuis préfecture : à éliminer ou à fondre) En réalité, il faudrait plus de cinq volumes pour énumérer et expliquer tous les domaines dans lesquels le préfet et son administration interviennent. Le préfet est aujourd’hui moins un acteur d’autorité qu'un gestionnaire. Il délègue cependant une partie de son pouvoir aux sous-préfets. Il est aidé dans ses missions par un secrétaire général, véritable numéro deux, et un directeur de cabinet chargé plus particulièrement des questions de sécurité.

Attributions et pouvoirs

Le préfet possède des pouvoirs nombreux car l’État lui délègue de droit son autorité. Il représente l'ensemble du gouvernement dans le département.

Attributions politiques

Il est le représentant politique du gouvernement. Il doit l'informer sur la situation politique dans le département.

Attributions administratives

- Il dirige les administrations civiles de l’état dans le département. Il assure le contrôle administratif du département, des communes et des établissements publics. Il a autorité sur un chef de service déconcentré des administrations civiles de l’Etat. Le trésorier payeur général lui fournit les informations nécessaires au service de la gestion des crédits des administrations civiles. Il fait un compte-rendu sur l’utilisation des crédits de l’État chaque année. Le préfet préside le collège des chefs de service qui est composé du préfet, des sous-préfets et des chefs de service des administrations. Les projets de budget des services déconcentrés des administrations civiles sont soumis à l’aval du préfet.
- Seul le préfet peut recevoir les délégations de ministre. En somme les pouvoirs de décision relevant de l’État concernant la préparation et l’exécution des opérations d’intérêt départemental ne sont attribués qu’au préfet.
- Il met en œuvre les politiques nationales et communautaires.
- Le préfet est responsable de l’exécution des dépenses de l'Etat et il peut requerir la force armée.
- Il est responsable de la gestion du patrimoine immobilier et des matériels de l’État qui sont placés sous son autorité.
- Le préfet peut désigner un chef de projet chargé d’animer et de coordonner la mise en œuvre d’une politique commune pour des services. Le responsable du service est placé sous l’autorité fonctionnelle de chaque préfet pour lequel il exerce des missions. À ce titre, chaque préfet peut déléguer sa signature à ce responsable ainsi qu’à ses subordonnés dans les matières relevant de leurs attributions. En cas d’absence le préfet est remplacé de droit par le secrétaire général de la préfecture.
- Pour les commandants de groupement de gendarmerie départementale, le préfet leur adresse annuellement une évaluation.

Titulature

Le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région porte toujours le double titre de « préfet de la région X..., préfet du département de Y... », et ses services traitent également de ce qui relève de la compétence régionale. Catégorie:Administration territoriale française

Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, d'une administration centrale vers ses services déconcentrés.

Principes

Elle est principalement utilisée par l'Etat. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près." Elle s'oppose et complète la décentralisation. Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le superieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décision). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'Etat d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".

Déconcentration en France

Cadre

En France la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits. Elle se fait dans un cadre géographique:
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'Appel de Justice, les Académies ou encore les Régions militaires.

Application

La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration. Ainsi par exemple le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
- Voir aussi Administration française
- voir Liste des services déconcentrés de l'État français Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Consulat (histoire de France)

Le Consulat, issu du Coup d'État du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799), établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir.

Le consulat provisoire

À la tête du consulat provisoire se trouvent Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution. Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Il s'agit avant tout de renforcer l'exécutif et de faciliter le fonctionnement du régime. De nombreuses séances ont lieu en novembre et en début décembre Bonaparte intervient pour accélérer les choses. La constitution de l'An VIII est rédigée par Daunou, qui a déjà rédigé la constitution de l'An III. Daunou appartient au groupe des idéologues, des républicains libéraux hostiles au jacobinisme. La nouvelle constitution renforce l'exécutif et le pouvoir de représentation est confié aux seuls notables, même si le suffrage universel n'est pas officiellement aboli. La constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique: elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte. On y trouve même le nom de Napoléon, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable. Napoléon est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il nomme aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. La constitution ne rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que ces deux derniers n'aient qu'un pouvoir consultatif). Sur le plan institutionnel, il y a également des changements. Le Tribunat, composé de 100 députés dont la fonction est de discuter des projets de loi et de donner leur avis, est institué, ainsi que le Corps législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer et rédiger les projets de loi. C'est une assemblée purement technique avec une cinquantaine de membres nommés par le premier consul. Le Sénat est chargé de maintenir la constitution. C'est un Sénat conservateur composé de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte.

Les premiers pas du Consulat

Le Consulat est officiellement installé le 1er janvier 1800. Les deux nouveaux consuls qui sont désignés sont Cambacérès et Lebrun. Cambacérès, régicide, fut député lors de la Convention. C'est un spécialiste en droit qui fut ministre de la Justice sous le Directoire. Lebrun est un partisan de la monarchie modérée et un spécialiste des finances. On remarque que Napoléon s'entoure de deux hommes qui ont des sensibilités différentes dans un souci de reconciliation nationale. Dans les rangs du conseil d'État on retrouve des proches de Bonaparte et le Sénat est présidé par Sieyès. Il coopte les sénateurs dans les jours qui suivent. L'assemblée est assez mitigée à l'égard de Napoléon. En l'absence de listes de notabilité, c'est le Sénat qui choisit les députés. On privilégie d'anciens révolutionnaires pour permettre une opposition face à Napoléon. En début 1800, le Consulat est donc en place mais encore s'agit-il de trouver un rythme et mettre en œuvre une politique qui lui permettra de durer.

L'œuvre du Consulat

Rétablir la paix

Dès le début du nouveau régime, Bonaparte affiche une volonté de réconcilier les partis, de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution. Il invite le clergé à rentrer en France et il lui accorde la liberté de culte le 28 décembre 1799. Napoléon supprime la Loi des otages qui permettait d'emprisonner les membres de la famille d'un émigré et la vente des biens nationaux est stoppée. Il est également possible de se faire rayer des listes d'émigrés (si on était sur la liste, cela signifiait la perte des droits de citoyen). En 1802, Bonaparte va encore plus loin en accordant l'amnistie générale aux émigrés. Ces mesures de réconciliation préparent l'instauration de la paix civile. Il y a cependant toujours des régions qui échappent au contrôle de l'État. Surtout dans l'ouest de la France on constate une instabilité chronique (insurrections, brigands...). Dès novembre, Bonaparte s'emploie à négocier pour faire cesser les troubles militaires dans l'ouest de la France. Il obtient la signature d'une trêve avec les chefs de la chouannerie. En début 1800, Bonaparte a réussi la pacification quasi-totale de l'ouest, en particulier de la Vendée, en s'appuyant notamment sur le clergé. Restent néanmoins toujours quelques troubles locaux, comme p.ex. en Normandie. En 1802, le pays est grosso modo pacifié, soit par des négociations, soit par une présence militaire. En printemps, Bonaparte décide d'en finir également avec la guerre à l'extérieur. À ses yeux, le régime repose sur la paix qu'il va construire, et donc il faut être victorieux. Le 9 février 1801, Bonaparte conclut la paix de Lunéville avec l'Autriche qui abandonne ses droits sur le Nord et le centre de l'Italie. En mars 1802, la paix est également signée avec l'Angleterre par le traité d'Amiens.

Affermir l'État

Pour pouvoir durer, le régime doit reposer sur un État solide et structuré dans lequel les citoyens ont confiance. Tout d'abord, il faut rétablir les finances de l'État et la confiance que cet État suscite. Ceci se fait par une réforme fiscale. Le Consulat hérite de quatre impôts directs du Directoire, dites les contributions directes ou quatre vieille : un impôt foncier, un impôt mobilier, la patente, et l'impôt sur les portes et fenêtres. Bien que ces impôts existent, l'État a du mal à les faire rentrer. Dès 1802, le budget de la France est équilibré. En janvier 1800, la Banque de France est créée. C'est une banque privée avec le soutien du gouvernement. Elle assure aux finances de l'État des avances en attente de la rentrée des impôts ce qui renforce le crédit de l'État. Avec la réforme monétaire de 1803, elle obtient le monopole d'émission des billets. Le Franc germinal est fixé sur la valeur d'or en réserve que détient la Banque de France. La loi du 17 février 1800 porte sur l'administration locale. Le point le plus important de cette loi est la création des préfets. Elle conserve les départements hérités de la Révolution mais elle redécoupe les divisions intérieures. Les districts deviennent des arrondissements, la commune est définie et le canton créé. À chaque niveau on trouve un fonctionnaire public (nommé) ainsi qu'une assemblée consultative (élue). La justice est un des piliers du nouvel État qui devient de plus en plus autoritaire. Le Consulat ne remet cependant pas en cause l'égalité de tous devant la justice, qui est rendue au nom du peuple. Les juges sont élus par les citoyens et on y trouve également un jury populaire. En mars 1800, Bonaparte procède à une réforme judiciaire qui fait en sorte que seuls les juges de paix sont élus (causes mineures, ressort = canton). La justice repose désormais sur des magistrats professionnels, en principe inamovibles. Le ministère de la Police est confié à Fouché. La police fait à la fois du renseignement (état de l'opinion de la population) et préserve l'ordre.
L'encadrement de la société
Bonaparte souhaite de codifier les règles de la société, de reconstruire un lien social après la destruction de la société d'ordres de l'Ancien Régime. Le Code civil, envisagé dès la Révolution, est terminé en 1804. Il s'agit de faire une synthèse entre les droits différents de l'Ancien régime et des droits révolutionnaires pour unifier le pays. Le texte est profondément emprunt de laïcité pour le rendre acceptable à tous les Français. En même temps, Napoléon envisage un encadrement religieux. La religion est considérée comme un élément de stabilisation de la société, un ciment social. Dès son arrivée au pouvoir, Napoléon s'occupe de la pacification religieuse. Même s'il aurait pu envisager une religion civile (comme le culte décadaire p.ex.), il préfère s'appuyer sur les religions existantes. La religion dominante en France est alors le catholicisme. En 1800, l'Église catholique française est profondément divisée entre une église réfractaire et une église constitutionnelle, où l'église réfractaire est dominante. Les négociations avec le pape Pie VII débouchent sur le Concordat de 1801. Cet accord permet dès 1802 de réorganiser l'église dans le cadre de soixante diocèses avec de nouveaux évêques et un clergé fonctionnarisé. Les évêques sont nommés par le chef d'État et reçoivent leur investiture canonique du pape. Les prêtres sont nommés et rémunérés par l'État. Le clergé a pour fonction d'assurer la paix, la cohésion sociale et le respect des lois, p.ex. en faisant prier pour des succès de l'armée napoléonienne. La société napoléonienne est une société hiérarchisée non en fonction des ordres mais en fonction de la fortune et de la notabilité. Il y a une dualité entre une élite (~100.000 personnes), les citoyens les plus riches, et le reste qui fait l'essentiel de la population. Sur cette base se construit l'édifice politique. Des listes de notabilité sont établis dans chaque département, contenant les 600 les plus imposés, donc les plus riches. Ces listes servent pour la désignation aux diverses fonctions jusqu'à la composition des assemblées. C'est un vivier dans lequel l'État puise pour ses fonctionnaires, ses représentants de l'État. Cette société de notables est un prélude à la noblesse d'Empire.
La mise au pas de l'opposition
En 1802, le pouvoir législatif s'est complètement éteint et le Consulat est devenu un régime autoritaire faisant peu de place aux oppositions.
L'éradication de l'opposition jacobine et royaliste
Les jacobins ne sont pas favorables au Coup d'État du 18 brumaire et souhaitent mettre Napoléon hors la loi. Ils se trouvent parmi les premières victimes de la réaction qui suit au coup d'État. Bonaparte prend un certain nombre de mesures pour écarter de la vie politique les opposants les plus farouches. Il fait publier une liste de 34 députés qui sont bannis, 19 étant emprisonnés. L'ensemble du mouvement jacobin est contrôlé par la police mais en même temps, Bonaparte cherche à se rallier le maximum des jacobins. Il se présente comme l'héritier des principes de la Révolution. Malgré ces mesures, l'opposition persiste encore quelques mois, notamment dans la presse. En janvier 1800, Bonaparte fait supprimer une soixantaine de journaux. La menace jacobine est en effet réelle, comme le témoignent plusieurs projets et conspirations contre le premier consul. Entre 1801 et 1802, Bonaparte réussit à réduire à néant l'opposition jacobine. À la fin du Directoire, les royalistes ont réorganisés leurs réseaux. L'Ouest et le Sud-Ouest sont des régions fortement monarchistes. Dans un premier temps, les royalistes hésitent sur l'attitude à tenir. Dès fin 1799, Bonaparte a engagé des pourparlers avec les royalistes, dont Hyde de Neuville, pour mettre un terme à la Chouannerie. Certains monarchistes espèrent pouvoir retourner Napoléon pour restaurer la monarchie, en faisant de lui un intermède pour rétablir Louis XVIII. Louis XVIII lui-même va écrire à Napoléon le 20 février 1800 pour lui demander de se retirer en sa faveur. Napoléon, entretemps chef d'État consolidé dans son pouvoir, repousse cette offre et l'attitude des royalistes change. Ils tentent d'éliminer Bonaparte. Après quelques actions spectaculaires, dont l'enlèvement du sénateur Clément de Ris en septembre 1800, les royalistes sont eux aussi surveillés par la police. Bien que la répression eut été sévère, les deux mouvements subsistent. Les royalistes ont une base arrière: l'Angleterre, où se sont réfugiés la plupart des émigrés royalistes.
La lutte contre l'opposition libérale
L'opposition libérale se forme de personnes qui ont soutenu Bonaparte à ses débuts. La plupart a approuvé le 18 brumaire et le rétablissement de l'ordre. Ils restent attachés aux principes de 1789 et ne veulent pas aller plus loin dans le sens d'un régime autoritaire. Benjamin Constant, un libéral, prend la tête de l'opposition et il est le porte-parole jusqu'en 1802. Il proteste contre les atteintes à la liberté. Surtout les tribunaux spéciaux, où il n'y a pas de jury populaire apparaissent aux idéologues comme une atteinte à la justice rendue au nom du peuple. Il ne faut cependant pas exagérer l'opposition de 1800-1802. Elle n'a réussi à faire entendre sa voix qu'à de très rares reprises, p.ex. elle fait échouer un premier projet de code civil en 1801 qui leur apparaît comme trop conservateur. On constate également des manifestations contre le Concordat de 1801. Une véritable campagne est menée, notamment dans la presse libérale (La décade philosophique, journal des idéologues). 110 députés s'opposent à la légion d'honneur en refusant une dignité qui paraît renouer avec les ordres de l'Ancien régime. En 1802, Bonaparte prend en main les assemblées. Il est fondamentalement hostile au parlementarisme. Début 1802 il prend la décision d'épurer les assemblées. 1/5 des tribuns sont éliminés, dont Benjamin Constant. On fait entrer des députés fidèles au régime, comme p.ex. Lucien Bonaparte, le frère de Napoléon. Cette épuration contribue à amoindrir l'opposition politique et est accentuée par un nouveau règlement pour le Tribunat. Le Tribunat est divisé en trois sections et ne siège plus en séance plénière. Il devient une simple assemblée technique et le débat public cesse.
Le contrôle des esprits
Le Consulat conserve le ministère de la police entre les mains de Fouché. Fouché exerce sur le pays une emprise facilitée par des opérations contre le brigandage et l'insécurité. Un véritable système policier se met en place. Pour contrôler les opposants, on procède à des arrestations préventives, comme celle du marquis de Sade. La liberté d'expression et de réunion est limitée, ainsi que la liberté de circulation. La liberté de la presse est une des conquêtes de la Révolution. La presse se présente comme un foyer d'opposition ce qui incite Bonaparte à censurer la presse et à éliminer un grand nombre de journaux. Le 17 janvier 1800 n'apparaissent que 13 journaux à Paris. Parmi ceux qui sont supprimés on retrouve le Journal des hommes libres. Cependant il ne faut pas exagérer le rôle de la presse qui est essentiellement lue par les notables. Le Journal des débats n'a guère que 10.000 abonnés en 1801. C'est quand même une élite qui participe à la vie politique. On passe à une presse de propagande (Le Moniteur Universel).
Vers l’Empire
La Constitution de l’An VIII octroyait à Bonaparte le pouvoir pour 10 ans. En 1802, Napoléon a incontestablement affermi son pouvoir sur le pays. Il a éradiqué l’opposition extérieure et intérieure. La prolongation de son pouvoir en 1802 n’émane pas de sa propre initiative. Il fait intervenir le Tribunat. Le Sénat suggère d’abord une prolongation pour 10 ans au lieu de passer au consulat à vie. Napoléon impose alors le vote d’un sénatus-consulte qui prévoit alors que désormais le premier consul est un consul à vie. En plus, il obtient un droit de regard sur son successeur. C’est une première étape vers un régime au sein duquel le chef d’État peut se reproduire. Ce sénatus-consulte est accepté par le peuple. La Constitution de l’An X modifie la composition du Tribunat en réduisant ses membres de 100 à 50. Ceci abaisse encore un peu plus les assemblées et le pouvoir du Sénat s’accroît sur le plan législatif. Dès février 1800, Napoléon s’est installé aux Tuileries et y a progressivement installé une cour qui ne cesse de se développer, surtout après 1802. Après le Concordat, Napoléon réinstalle une chapelle aux Tuileries et assiste à la messe tous les dimanches. Depuis 1802, il renforce encore plus cette identification avec les rois d’Ancien régime. Il voyage dans les provinces, ce qui rappelle le cérémoniel des visites royales d’Ancien régime. On remarque chez Bonaparte la volonté d'affirmer l’État dans un pays qui depuis dix ans souffre d'un déficit d'images de ses dirigeants. Le Consulat à vie s'achève en 1804 par la proclamation de l’Empire.
Voir aussi

Bibliographie

- Jacques-Olivier Boudon, Histoire du Consulat et de l'Empire, Perrin, Paris, 2003.
- Thierry Lentz, Le Grand Consulat, Fayard, Paris, 1999.
- Jean Tulard, Dictionnaire Napoléon, Fayard, Paris, 1999.
Liens externes
Les constitutions du Consultat sur le site du Conseil constitutionnel :
- [http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitution/c1799.htm Constitution de l'An VIII]
- [http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitution/c1802.htm Constitution de l'An X]
Articles connexes

- Parlement tricaméral pour le fonctionnement institutionnel du Consulat Note: Pour certains historiens, le Consultat est la dernière phase de la Révolution française. Pour d'autres, il forme, avec le Premier Empire, une nouvelle étape de l'histoire de France. ! Catégorie:Histoire de France

Révolution française

La Révolution française est un ensemble d'événements et de changements qui marque dans l'historiographie française le tournant entre « l'Époque moderne » et « l'Époque contemporaine ». C'est aussi la première fois, dans l'histoire de l'Europe depuis l'Antiquité, que le principe du régime monarchique a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux guerres de la Révolution et de l'Empire qui ont touché une large partie de l'Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l'an VIII (1799) avec le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :
- La crise des finances : le budget de l'État est déficitaire, à cause des dépenses engendrées par les guerres du et par le train de vie de la cour royale.
- La contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d'impôts. L'essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état.
- Les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d'égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l'immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires.
- Les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises (La Fayette notamment).
- Les mauvaises récoltes de 1788 provoquent la hausse des prix et la speculation qui déclenchent le mécontentement de la population.

Histoire

La montée de la conjoncture de crise

Emergence et diffusion des idéologies nouvelles

Tout le système du pouvoir repose sur la monarchie qu'a constitué la France comme pays et comme Etat (agrandir le "précaré" selon les capétiens). Cette monarchie a organisé un système administratif efficace, mais il a été développé en fonction d'une mentalité particulière qui se transforme assez brutalement au cours du XVIIIè siècle. Le roi règne par délégation de Dieu ; la tradition monarchique s'inscrit dans le respect des traditions juridiques (coutumes) et des traditions familiales. Cette monarchie repose sur le principe d'une union intime et concrète entre le roi et son peuple, le roi étant le représentant du peuple. Ces bases du système politique vont être contestées et attaquées. Cette évolution va s'opérer en trois temps : (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! ) La philosophie des Lumières se diffuse pour de nombreux lecteurs de la moyenne et de la petite bourgeoisie. Les thèmes subversifs de l’ordre établi se généralisent dans les années 1770-1780 avec le secours de l’ « anglomanie » et l’influence de la découverte de la société libérale américaine (Guerre d’Indépendance de 1770-1783), ainsi que le contexte français de rébellion des juristes, et notamment des Parlements contre l’autorité royale une première fois dans les années 1760-1770, puis les années précédant la Révolution. La philosophie des Lumières prend le contre-pied de ce qu’avaient pensé et voulu ou accepté les Français pendant des siècles. A la tradition s’oppose systématiquement le culte du progrès et de l’avenir. L’Encyclopédie (Diderot) est un hymne au progrès technique (le thème du progrès technique est transposé dans l’ordre politique et social) et idéologique. Ces analyses s’opposent aux idées anciennes : § A l’ordre s’oppose la liberté. § Au devoir s’oppose le bonheur. § A l’obéissance s’opposent les Droits imprescriptibles et sacrés (notion qui se retrouve de plus en plus dans les textes royaux). § A la hiérarchie s’oppose l’égalité naturelle (Rousseau), qui doit conduire à un système politique nouveau : la démocratie et l’égalitarisme social. Il y a un climat de défiance vis-à-vis de tout ceux qui dépassent le niveau commun. § De même, à la place des dogmes de l’Eglise se diffuse l’esprit de tolérance, même dans les textes royaux (Par exemple, l’Edit de tolérance en 1787 crée le mariage laïc en faveur des protestants). C’est un processus qui se développe en plusieurs étapes : 1er temps : sarcasmes contre l’Eglise sous couverts de lutte contre le « fanatisme », les libertins puis les philosophes vont se déchaîner contre les croyances, les pratiques et les principes de l’Eglise catholique. Ces élites, proches du pouvoir, sont presque entièrement détournées de l’Eglise. La monarchie se trouve indirectement atteinte et menacée en raison du lien multiséculaire avec l’Eglise. Mais les masses restent attachées à la religion catholique, malgré une poussée de méfiance vis-à-vis du clergé. 2e temps : examen du système social et politique (période de Montesquieu) ; les actes royaux sont désormais critiqués, et on assiste à l’irruption de l’accusation de despotisme et même d’illégalité, notamment de la part des Hauts Magistrats qui se présentent comme les défenseurs du peuple. L’idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation apparaît. La loi n’est plus conçue comme une conséquence technique de dispositions créées par le Roi et la coutume est appliquée par les tribunaux mais comme une norme fondamentale créée par la volonté nationale. Malgré tout, les Français de 1789 dans leur immense majorité n’imaginent pas une Révolution violente tout en espérant une réforme profonde de l’Etat, et ce dans un climat pacifique. En 1788 a lieu la « Journée des tuiles de Grenoble » : les protestations des familles touchées par la catastrophe économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la garnison à intervenir le 7 juin. Celle-ci sera reçue par des jets de tuiles lancées par les habitants de Grenoble montés sur les toits. Après la « journée des tuiles », une assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) se réunit au château de Vizille et décide la grève des impôts tant que les États Généraux de la province n'auront pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l'ordre, Louis XVI cédera en août 1788.

Le blocage du pouvoir

Les monarques (Louis XV et Louis XVI) ne sont pas restés insensibles face à la diffusion des idées nouvelles et à la multiplication des indices de transformation de la société. En conséquence, de nombreuses réformes sont imaginées pour rendre l’appareil monarchique plus efficace, pour adapter les structures anciennes aux aspirations nouvelles. La plupart de ces réformes auraient pu permettre une adaptation progressive. Mais les réformes sont mises en œuvre sans énergie. A cause de cette médiocrité, elles sont souvent abandonnées par les équipes ministérielles suivantes. La Monarchie donne l’impression de ne pas avoir de dessein politique constant. Quelques exemples : La Réforme Judiciaire de Maupeou est abandonnée par Louis XVI. La réforme sociale abolit le servage en 1779, mais uniquement pour le domaine royal. Louis XVI n’ose pas étendre cette mesure aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques. Réforme économique : Turgot voulait supprimer par cette réforme les corporations, la corvée royale, et voulait mettre en place la liberté de circulation des grains. Cette réforme est mise en place mais en 1776, Turgot est renvoyé, la réforme est abandonnée et on revient au système ancien. Réforme fiscale : Depuis le XVIIe siècle, aux impôts anciens s’ajoutent des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quelque soit l’ordre. De 1695 à 1701, est mis en place la « capitation », qui est un progrès essentiel vers l’égalité fiscale : les Français sont répartis en 22 classes, avec au sommet les princes de sang et au plus bas les journaliers, et la charge fiscale varie de 2000 £ à 1 £ par an en fonction de la classe. Mais la Monarchie va autoriser le rachat forfaitaire de l’impôt par le Clergé, les villes, les corporations, les pays d’Etat, la Noblesse. En 1749 est créé le « vingtième », qui frappe tous les revenus (1/20e du revenu). Mais la monarchie cède le rachat en 1760. Cet exemple des réformes fiscales montre deux phénomènes : § La Monarchie ne suit et ne peut maintenir une ligne politique. § La Monarchie est confrontée au manque de ressources fiscales. Toutefois, la pression la pression fiscale est assez faible par rapport à d’autres pays (1759 : France 9,5 £ en moyenne par habitant et par an; Angleterre : 22,30 £ en moyenne par habitant et par an). (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! )

La dislocation de l'Ancien Régime

La réunion des Etats Généraux devait durer quelques jours seulement, selon les rites séculaires. Les députés arrivent à Versailles le 1er mai. Le 5 mai, le Roi ouvre les Etats Généraux. Le discours du Roi (qui n’est en fait pas prononcé par le Roi) fait prendre conscience aux députés que la situation financière du Royaume est calamiteuse, avec un déficit très important. Le 17 juin 1789, cette Assemblée, sur proposition de l’Abbé Sieyès, prend le titre d’ « Assemblée Nationale », ce qui est inconcevable dans l’Ancien Régime. Le 20 juin, lors du serment du jeu de paume, les députés présents s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Face à cela, le Roi hésite. Dans un premier temps, il donne l’ordre à l’Assemblée de se disperser. Mais dans un second temps, face à la résistance, il invite le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers Etat. L’Assemblée va reprendre alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée Nationale Constituante. Durant ces journées, l’Assemblée va réaliser une autre Révolution décisive : beaucoup de députés sont effrayés par la Révolution et vont démissionner ; l’Assemblée va déclarer qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation toute entière, et donc les démissions de députés ne peuvent rien changer : c’est l’instauration du principe de la représentation. Cette Assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un Gouvernement sans ressources financières et un Roi qui recule. L’Assemblée va déclarer qu’elle ne s’occupera des problèmes financiers qu’après avoir élaboré une Constitution. Le 12 juillet, Necker est renvoyé par le Roi, d’où le développement d’émeutes (car Necker était très populaire à Paris, tout simplement parce qu'il refusait de lever des impôts supplémentaires, et préférait recourir à l'emprunt, ce qui a eu pour conséquence d'endetter la France qui pourtant était alors un pays tout à fait solvable). On attaque les octrois (« péages » des villes), on pourchasse les agents du fisc. Dans un second temps, on attaque les boulangeries accusées de stocker la farine pour spéculer, et les magasins d’armes. Le 14 juillet 1789, la Bastille, symbole de la Monarchie et stock de poudre (avec seulement 7 prisonniers), est attaquée. C’est une journée décisoire au niveau psychologique car la Révolution a désormais ses « martyrs » (« Libérateurs de la Bastille »). La Monarchie a aussi ses martyrs, avec le massacre du Gouverneur de la Bastille Bethier de Sauvigny et le massacre du Gouverneur de Launay. Louis XVI rappelle Necker et se rend à Paris le 17 juillet, où il est reçu par les insurgés qui se sont constitués en municipalité. La cocarde tricolore est adoptée par la foule et Louis XVI la porte. A partir de ce moment, la Révolution l’emporte définitivement, et va se généraliser en province aux termes de mouvements très confus. Par exemple, la Grande Peur est une réaction qui se produit en province suite à l’annonce déformée des événements parisiens. Entre l’Ancien Régime qui se désagrège et les nouvelles institutions qui vont s’établir au printemps 1790, la France va être secouée par une vague libertaire accompagnée de violences. Les français prennent conscience qu’ils peuvent détruire les institutions qui les encadrent, ce qui produit une attitude de contestation, d’organisation autonome, spontanée. Les pouvoirs traditionnels cessent d’exercer leur autorité. Les intendants se contentent d’expédier les affaires courantes ou quittent leur poste. Les troupes, sans instructions, restent inactives ou parfois se révoltent contre leurs officiers. Les Parlements restent totalement inactifs. Les chambres de vacation fonctionnent avec prudence, et par un simple décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée Nationale les met en vacances définitives. Les institutions fiscales traditionnelles cessent de fonctionner. Les citoyens cessent de payer les anciens impôts bien que l’Assemblée, après les avoir condamnés en principe, les ait provisoirement maintenus. A Paris, la « Commune de Paris », municipalité autonome, voit le jour. En province, les municipalités continuent leurs services mais leurs membres sont souvent remplacés par de nouveaux venus qui se posent en « représentants du Peuple », et assurent la transition. Ces municipalités ont un rôle très important, en matière de ravitaillement, de maintien de l’ordre (la Garde Nationale est le regroupement des habitants armés, elle a un rôle de police publique). Les communes s’organisent en fédération : c’est le point de départ d’un vaste mouvement clôturé par la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 à Paris. Le Gouvernement royal sort extrêmement affaibli. En théorie, la France reste une monarchie. Mais en réalité, le pouvoir suprême est passé entre les mains de l’Assemblée Constituante qui prépare une réorganisation intégrale du système. Des commissions spécialisées issues de l’Assemblée ont la haute main sur l’ensemble de l’administration qui se soucie de moins en moins du pouvoir royal. Les ministres ne sont plus que des exécutants techniques surveillés par l’Assemblée.

La Destruction du système social traditionnel

La France de l’Ancien Régime a une structure sociale et juridique très particulière, fondée sur les ordres et les corps intermédiaires (Parlement, corps de métier, villes…) Les Constituants vont vouloir anéantir le passé et établir un nouveau système politique et social conforme à la philosophie des Lumières de l’individualisme libéral dans laquelle le système politique repose sur les individus égaux et isolés qui constituent ensemble la volonté générale, ce qui élimine les « corps intermédiaires ».

L’abolition des ordres supérieurs

L’abolition des privilèges de la Noblesse et du Clergé tient à l’application de la nouvelle philosophie et aux réactions de frustrations de la bourgeoisie.

La destruction des droits seigneuriaux et féodaux

Ces droits sont très vivement contestés car on considère qu’il s’agit d’usurpation étatique et que ces prérogatives sont incompatibles avec les principes du « vrai Droit naturel » : liberté et égalité. De plus, ce système est également critiqué par les paysans qui supportent le poids de ce système. Les mouvements qui se développent au printemps-été 1789 mettent spécialement en cause ces droits. Dans cette ambiance, les députés de l’Assemblée se saisissent de cette question. Ils craignent d’être débordés et vont tenter d’empêcher les violences et vont ainsi définir le droit. La nuit du 4 août 1789, « L’Assemblée Nationale détruit entièrement la féodalité ». Les Nobles et les ecclésiastiques abandonnent donc leurs droits, soit par conviction, soit par résignation, soit par entraînement. Mais pour mettre en œuvre cette décision, l’Assemblée nomme un commission nommée « Comité des Droits féodaux » dont le rapport va inspirer un décret du 15 mars 1790 qui établit un régime très nuancé qui cherche à concilier les intérêts en présence. Sont abolis immédiatement et sans indemnités les droits féodaux attentatoires à la souveraineté de l’Etat et aux Droits naturels de l’Homme (utilisation de la notion de « cause injuste » du contrat), les justices seigneuriales, le servage, les banalités, les privilèges des Nobles (droit de chasse par exemple), les girouettes, les privilèges de colombier ou de pigeonnier, les titres de Noblesse, las armoiries, la dîme (impôt payé à l’Eglise), les péages seigneuriaux. Les paysans attendent aussi la suppression des droits strictement féodaux, considérés comme la contrepartie d’une concession de terre. Ces droits sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient rachetés par ceux qui les paient. Le montant du rachat est un capital égal à vingt fois la redevance annuelle. Cette suppression très mitigée est mal accueillie par les paysans. Dans les régions où les droits féodaux sont restés lourds (Nord, Est, Paris), les paysans se soulèvent et refusent de payer. Les députés vont prendre peur et vont utiliser une tactique juridique favorable aux bourgeois. En réalité, la féodalité ne sera définitivement supprimée que sous la Convention Montagnarde (loi du 17 juillet 1793). Les seigneurs nobles ou bourgeois perdent tout de même une partie de leurs revenus. De plus, les confiscations du temps de la Terreur qui s’abattent sur les émigrés et sur les condamnés vont ruiner la Noblesse. La Révolution va éteindre le prestige et la puissance foncière de l’aristocratie.

La destruction de l’ordre du Clergé

Avant 1789, le Clergé est une société à part, un ordre lié au pouvoir. La logique de la Révolution politique et le gallicanisme extrême de beaucoup de Constituants vont aboutir à des conséquences imprévues et radicales. Le catholicisme (avec son droit canonique, son dogme) va être mis en dehors de l’Etat de façon particulière, c'est-à-dire que les liens de l’Eglise avec le pouvoir sont mis en cause et cette Eglise va être implicitement laïcisée, en application du principe selon lequel seule la volonté nationale peut créer le droit. Les textes d’août 1789 suppriment les privilèges et contiennent le principe de la disparition du Clergé en tant que corps de droit public. De même, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la liberté de conscience, ce qui supprime la situation dominante du catholicisme. Dans l’ordre matériel, il y a un démantèlement de la puissance du Clergé : le patrimoine de l’Eglise qui est considérable (environ 15% des terres en France) présente une tentation pour le pouvoir (l’Etat est en déficit) : les biens du Clergé sont confisqués et mis en vente. Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque à la fin de l’Ancien Régime et délégué général du Clergé à la Cour (fonction très importante) propose à l’Assemblée le « transfert à la Nation des Biens de l’Eglise, à charge pour la Nation d’assurer la rémunération des cultes et d’assurer les divers services sociaux pris en charge avant par l’Eglise » (assistance aux pauvres, hôpitaux, enseignement). Malgré les arguments développés par les défenseurs du Clergé en s’appuyant sur le droit de propriété de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’Assemblée Nationale vote la nationalisation des Biens du Clergé le 2 novembre 1789. A partir du printemps 1790, les biens du clergé sont mis en vente. Du point de vue politique, l’opération est assez réussie car les citoyens ont acheté massivement les biens du Clergé, surtout les terres, et en achetant, les français vont se lier aux destinées de la Révolution. Du point de vue des finances publiques, c’est un échec car l’Assemblée Nationale accorde aux acquéreurs des conditions de paiement très favorables. L’Assemblée va vouloir anticiper sur les recettes et va émettre des Assignats. Cette émission est très inflationniste, l’Assignat perdant de 1789 à 1796 97% de sa valeur. En quelques mois, le Clergé perd son statut, son organisation et son patrimoine. De plus, l’Assemblée proclame le 13 février 1790 la nullité des vœux religieux perpétuels comme étant incompatibles avec la liberté individuelle. Les religieux sont exclus de la municipalité. Les ecclésiastiques ne sont plus considérés que comme « ministre des cultes » (fonction publique).

L’abolition des privilèges territoriaux

De multiples villes et pays ont des statuts très diversifiés. Même si l’attitude des Rois a réduit un peu ces différences, à la fin de l’Ancien Régime beaucoup de privilèges subsistent. Sous Louis XVI, l’esprit provincial contre le phénomène de centralisation ressurgit et la défense des statuts particuliers se manifeste dans les cahiers de doléances. Mais la Révolution va se détourner de la défense de ces particularismes. Le 4 août 1789, tous les statuts particuliers et les privilèges des pays ou villes sont supprimés. C’est un changement ce cap radical. Les Constituants, une fois au pouvoir, ne veulent pas que subsistent des diversités et traditions locales car elles expriment à un autre niveau la volonté des français. Aux yeux des députés, la volonté nationale implique l’élimination des particularismes locaux.

L’abolition des corps professionnels

Le système des corporations avait garanti une relative paix sociale mais avait l’inconvénient de limiter la concurrence et le progrès. Il est critiqué par les philosophes et les libéraux car c’est un frein à la productivité, une atteinte à la liberté (notamment la liberté de travail). Déjà, en 1774 et 1776, Turgot avait cherché à abolir les corporations, qui ont été rétablies après son départ. Ces structures sont incompatibles avec l’abolition des privilèges. Elles sont définitivement supprimées par le décret d’Allarde et par la loi Le Chapellier (1790) qui interdit les « corporations de citoyens » (autant patrons que salariés), qui interdit de se grouper pour la défense de prétendus intérêts communs, qui interdit les coalitions permanentes ou provisoires (la grève est illégale) : c’est une sorte de « liberté obligatoire ». En 1793, la Convention Nationale supprime les universités, les collèges, les associations littéraires et scientifiques (corps), les corps des « professions libérales » (avocat, etc. …) : c’est la mise en œuvre de l’idée de Rousseau selon laquelle il ne doit pas exister dans l’Etat de factions (individus qui s’unissent dans la volonté générale).

L'assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

Dès le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume fonde l'Assemblée nationale constituante. Cet acte est le symbole de la prise de pouvoir au nom du peuple. En marquant la fin du pouvoir absolu royal de Louis XVI, la révolution française commence. Louis XVI

Prise de la Bastille

Dans ce contexte révolutionnaire où la peur et la faim se mêlent, la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 constitue une attaque contre l'arbitraire royal. Recherchant des armes, les Parisiens envahissent et pillent d'abord l'Hôtel des Invalides. Puis, après quatre heures de combat, ils investissent la Bastille, tuent son gouverneur, le marquis Bernard de Launay et plusieurs de ses gardes. Il n'y eut que sept prisonniers, qui furent libérés — quatre faussaires, deux fous dangereux, et un délinquant sexuel — . La Bastille devait par la suite être démolie, comme l'Ancien Régime fut aboli au cours de la nuit du 4 août 1789. Retournant ensuite à l'Hôtel de Ville, les manifestants accusent le prévôt des marchands (fonction comparable à celle de maire) Jacques de Flesselles de trahison. Sur le chemin d'un procès public au Palais-Royal, il est assassiné. Sa tête est promenée au bout d'une pique, avec celle de Launay, le gouverneur de la Bastille. On associe généralement le 14 juillet 1789 à la fête nationale de la France. En réalité, la fête nationale française commémore plutôt la réunion des gardes nationales le 14 juillet 1790 lors de la Fête de la Fédération au Champ de Mars, symbole de l'union nationale autour du roi. Constatant l'évidence et tenant à sauver la face, Louis XVI cède à la pression parisienne et vient en personne le lendemain annoncer à l'assemblée le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle Necker ainsi que tous les ministres renvoyés

Nouvelles institutions parisiennes

À l'Hôtel de Ville de Paris, tous les membres de l'ancienne administration ayant pris la fuite, Jean Sylvain Bailly est nommé par acclamation « Maire de Paris ». La Fayette est nommé Commandant Général de la Garde nationale. Une nouvelle organisation municipale allait se mettre en place. Louis XVI reconnaît celle-ci en se rendant à Paris le 17 juillet. À cette occasion, Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixa sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie.

Émigration

Ces événements déclenchèrent la première émigration. Louis XVI craignant pour son jeune frère, le comte d'Artois, que le peuple rendait responsable de tous ses maux, lui enjoignit de se retirer hors du royaume. Il partit dans la nuit du 16 au 17 muni d'un passeport délivré par Lafayette. Accompagné de son entourage il se dirigea vers Valenciennes puis Bruxelles pour ensuite rejoindre Turin à la mi-septembre. Suivirent les grands du royaume, comme le prince de Condé, le duc de Polignac, le duc d'Enghien. Leurs destinations furent l'Angleterre, les Pays-Bas ou l'Allemagne. Tous pensaient être revenus dans les trois mois.

Violences parisiennes

Malgré la Garde nationale, les violences n'étaient pas terminées. Foulon, ministre éphémère des finances et Berthier, intendant de Paris, furent arrêtés par le peuple. Ramenés à Paris le 22 juillet, humiliés par la foule, ils furent massacrés à leur arrivée à l'Hôtel de Ville. Ils étaient accusés d'avoir accaparé les grains et d'avoir voulu affamer le peuple.

Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789

En province, à partir du 20 juillet 1789, les rumeurs de complot aristocratique se faisant de plus en plus insistantes, les paysans s'armèrent et incendièrent plusieurs châteaux seigneuriaux dans un mouvement appelé Grande peur. Ils brûlèrent également les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires. Le mouvement s'apaisa le 6 août 1789 après que le clergé et la noblesse ont décidé d'abolir leurs privilèges durant la nuit du 4 août 1789. C'était la fin de la féodalité, l'abolition des trois ordres et de leurs particularités (notamment fiscale, militaire et judiciaire), mais aussi l'unification du territoire national (jusqu'alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges). La nuit du 4 août inaugure une nouvelle société d’où est exclu le privilège, forme ancienne des libertés, et où l’égalité juridique sera la règle et le cadre de la liberté nouvelle. Toutefois les députés se ravisent les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792. Le 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S'inspirant des principes des Lumières et de la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte solennel établit des libertés associées à des droits inaliénables.

Paris de nouveau capitale

Les difficultés d'approvisionnement en pain et le refus de Louis XVI de sanctionner la déclaration et les décrets du 4 août, sont à l'origine du mécontentement du peuple de Paris lors des journées du 5-6 octobre 1789. Une marche de femmes ramène la famille royale à Paris, laissant à Versailles le symbole de l'absolutisme. Les gardes du corps du roi sont tués, leur tête est accrochée au bout d'une pique. Désormais le roi et l'Assemblée siègent à Paris, surveillés par la population et menacés par l'émeute. Pour résoudre la crise financière, on confisqua les biens du clergé par des lois du 2 novembre 1789, 13 février 1790 et 19 avril 1790. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, furent introduits. Vu l’urgence, la Constituante fait de ces « domaines nationaux » la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre, les assignats, utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d’une véritable fuite en avant.

L'œuvre politique de la Constituante (1790-1791)

C'est l'Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois et de nobles, qui mène la plus grande partie des réformes, détruisant les institutions de l'Ancien Régime :
- les états provinciaux et les Parlements sont supprimés
- en remplacement des paroisses, les communes sont instituées
- le pays est divisé en 83 départements
- les poids et mesures sont uniformisés
- les privilèges sont abolis
- l'égalité successorale est appliquée Ainsi, le Pays devient plus facile à gouverner, est plus unifié et connait une meilleure gestion des impôts. Dès le 11 août 1789, la dîme, impôt exigé par l’Église en échange des services qu'elle offrait à la population (distribution des sacrements, écoles, hôpitaux...) est supprimée. Le 2 novembre de la même année, les députés font saisir le patrimoine ecclésiastique. Le 23 février 1790, l'Assemblée décide que les décrets doivent être lus par le clergé au cours des offices. Le 17 mars, les biens de l'Église sont nationalisés et mis en vente. La Constitution civile du clergé fut adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi à contrecœur le 26 décembre 1790, transformant les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier seront désormais élus : le pouvoir pontifical est alors transgressé. Réveillant des forces les plus hostiles à l’Église, elle va transformer en adversaires de la révolution des prêtres qui avaient contribué à son succès avec une bonne partie de leurs ouailles. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes. Le texte impose, en autres, l’élection des évêques et des curés par tous les électeurs, quelle que soit leur appartenance religieuse. Mieux, l’Assemblée décrète, le 27 novembre, que tous les ecclésiastiques-fonctionnaires vont devoir prêter le serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, faute de quoi ils seront déposés. On comptera environ 45 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe. Dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l'Église de France. Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération est célébrée sur le Champ-de-Mars. Le Marquis de la Fayette assiste à la cérémonie aux côtés du roi et de la reine. Il s'agit d'un moment d'union nationale : le roi prête serment à la Constitution fraîchement établie et sa personne est applaudie par la foule.

L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

voir aussi l'article L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) Après la ratification de la constitution, l'Assemblée législative remplace l'assemblée constituante (1 octobre 1791). Un petit groupe de fidèles de la famille royale tenta d'organiser la fuite du roi et de sa famille pour rejoindre les nobles en exil, mais l'impréparation de l'évasion provoqua la fin de l'équipée le 21 juin 1791 à Varennes-en-Argonne et le retour aux Tuileries sous bonne escorte. Louis XVI accepta à contrecœur la constitution de septembre 1791, qui faisait de la France une monarchie constitutionnelle. Le roi dut partager ses pouvoirs avec l'Assemblée législative (succédant à l'Assemblée constituante, chargée de mettre au point la constitution), mais il conservait son droit de véto royal et le choix des ministres. Le 17 juillet, les Parisiens se réunissent au Champ de Mars, pour demander la déchéance du Roi et l'instauration d'une république. Jean Sylvain Bailly, le maire de Paris, fait tirer la troupe sur les manifestants. Le 9 novembre 1791, l'assemblée législative édite un décret contraignant les nobles émigrés à revenir en France dans un délai de deux mois. Faute de quoi, leurs propriétés seront confisquées. De nouvelles factions émergèrent comme les Feuillants (monarchistes constitutionnels), les Girondins (républicains libéraux) et les Jacobins (révolutionnaires radicaux). Le roi, les Feuillants et les Girondins voulaient la guerre pour des raisons diverses. Louis XVI souhaitait gagner en popularité ou être battu : chaque issue l'aurait renforcé. Les Girondins, quant à eux, espéraient exporter la Révolution dans toute l'Europe. La France déclara la guerre à l'Autriche (20 avril 1792) et la Prusse se rangea aux côtés des Autrichiens quelques semaines plus tard. Les Guerres révolutionnaires françaises avaient commencé ; elles dureront 23 ans (1792-1815). On déclara « la Nation en danger ».

La dictature révolutionnaire (1792-1795)

Des institutions nouvelles sont mises en place dans la précipitation sous la pression des évènements, soit en réformant les institutions établies soit en leur substituant des solutions plus audacieuses pour la défense de la Patrie. Cette seconde vague révolutionnaire prolonge et contredit à la fois la première. La France étant en guerre contre l’Europe, la Révolution est désormais perçue comme identique à la Patrie en danger, et les adversaires politiques vont être physiquement éliminés. Le nouveau personnel politique, issu de la petite bourgeoisie, va s’appuyer sur les « sans-culottes » qui sont des artisans, des salariés, des petits bourgeois. Ils sont associés et organisés dans la Révolution. La préoccupation essentielle n’est plus d’assurer les Droits de l’Homme mais d’établir des Institutions qui assurent la cohésion et la puissance du Peuple souverain. Désormais, l’égalité précède la liberté. Les Révolutionnaires veulent anéantir les « aristocrates » et réprimer les comportements inciviques. Le régime constitutionnel de 1791 est anéanti. L’Assemblée législative se sépare et refait élire une nouvelle Assemblée qui aura deux missions :
- gouverner le pays
- rédiger une nouvelle Constitution : une « Convention Nationale » est élue au suffrage universel masculin (au-dessus de 21 ans). L’orientation extrémiste et démocratique l’emporte. Le coup d’Etat s’accompagne d’arrestations massives. En septembre 1792, plus de mille personnes sont massacrées dans les prisons parisiennes : c’est la Première Terreur. L’élection de la Convention va se dérouler dans une ambiance tendue. L’abstention forte donne une victoire des Révolutionnaires les plus avancés. Désormais, les Droits de L’Homme vont être méconnus ou écartés. La Convention aussitôt élue décide l’abolition de la Royauté et proclame la République le 21 & 22 septembre 1792, en même temps que la victoire française à la Bataille de Valmy. La Convention décide qu’il ne peut y avoir de Constitution qu’adoptée par le peuple et on va passer d’un régime représentatif à un régime qui se réclame de la démocratie directe, mais il va s’agir d’une démocratie constamment dirigée par une petite minorité organisée et dynamique : « les Vrais Révolutionnaires », groupés dans des sociétés politiques, notamment dans les sociétés affiliés au « Club des Jacobins ». Pourtant, parmi ces vrais révolutionnaires apparaissent très vite des divisions à propos du sort à réserver au Roi, traduit en jugement, et dont les plus radicaux veulent la mort (Saint-Just dit : « on ne règne pas innocemment »). Le vote public des députés à la tribune permet le repérage des plus modérés : la mort du Roi est acquise à une voix seulement. Les autres lignes de fracture sont l’organisation du Gouvernement et les subsistances. Les divisions provoquent un affrontement entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins, plus légalistes que les Montagnards, plus attachés au libéralisme économique, vont être soumis à l’offensive des Montagnards et des forces révolutionnaires parisiennes qui vont réclamer avec Marat et Danton des mesures extrêmes et draconiennes pour sauver la patrie en danger. Les Montagnards font arrêter et liquider les principaux chefs girondins, les journalistes opposants. Les Montagnards, soutenus par la Garde Nationale, se rendent maître de la Convention en juin 1793. Sous l’influence des Girondins, la Convention avait entamé la rédaction d’une nouvelle Constitution qui reprenait les principes de 1789 dans une perspective plus démocratique. Les Montagnards vont achever le travail de rédaction à la hâte et la font adopter par les députés et la présentent à la ratification populaire pour apaiser les populations des départements inquiètes du coup d’Etat montagnard. Ce texte de circonstance est à la fois très libéral, démocratique, et pour la première fois quelque peu social. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention constate la ratification populaire (le « OUI » l’a emporté) et décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. La France sera gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire », comme le souhaitent les robespierristes.

Les principes du Gouvernement Révolutionnaire

Les Hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système. Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils vont interpréter cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des Rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir de la dictature romaine, c'est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie. Cette doctrine d’un « Gouvernement Révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement vont être établis en fonction des circonstances, notamment la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution. Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c'est-à-dire la victoire du Gouvernement de la République selon les conceptions des Hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir. Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics. Dans ce système, le Gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales vont être purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le Gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire et l’administration organise un encadrement permanent par le biais des fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Vieillesse, etc.) et par le biais de l’enseignement. C’est une véritable Révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau Calendrier Révolutionnaire commence le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et prendra fin en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés. De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Les organes centraux du Gouvernement Révolutionnaire

La Convention Nationale

Elle est l’incarnation de la volonté nationale et va assumer tous les pouvoirs en principe. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ». C’est ici la mise en œuvre de la philosophie des Lumières (Rousseau : souveraineté populaire). La Convention est élue en septembre 1792 dans une ambiance très tendue (massacre des prisons). 767 députés sont élus au suffrage universel masculin par les citoyens âgés de 21 ans au moins (sans aucune autre condition) mais la liberté de vote sera très réduite. Le Président est élu pour quinze jours seulement. Cette Assemblée assume la plénitude de la fonction législative. De plus, elle nomme, elle contrôle et elle révoque tous les agents publics. Elle exerce un contrôle du pouvoir judiciaire en constituant des tribunaux révolutionnaires spéciaux pour les affaires politiques, dont le juges et jurés sont nommés par la Convention. Cette Assemblée va jouer un rôle décisif. Elle va gouverner avec beaucoup d’efficacité, forte de la conscience de sa légitimité, notamment face aux périls militaires. Elle parvient à l’emporter sur les ennemis extérieurs et les soulèvements intérieurs. Les travaux de cette Assemblée vont se dérouler dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c'est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. L’immunité parlementaire étant suspendue, tout député peut être arrêté et exécuté.

Les comités

Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités vont être les centres de décision essentiels, ils vont réaliser la réalité du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

= Le comité de sûreté générale

= Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » è pouvoir gigantesque. Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité va prendre une puissance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, va assurer la police de la Terreur. Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il va s’occuper de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de Salut Public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de Sûreté Générale contre Robespierre va entraîner le passage du Comité de Sûreté Générale (composé notamment du peintre David, de Amar, Marc Verdier – Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre, Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

= Le Comité de Salut Public

= Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision. Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en section : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale. En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui va diriger la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 7 membres du Club des Jacobins, 2 membre du Club des Cordeliers (Marat, Hébert), et trois membres choisis pour leur compétence (Carnot, Prieur, Lindet) – 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est dominé par Robespierre, appuyé par Couthon et Saint-Just. Pendant un an, le Comité va diriger la France de façon dictatoriale. Il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les Généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance va être encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les Ministres sont supprimés, remplacés par des Commissions du Gouvernement. Les députés qui contrôlent théoriquement le Comité de Salut Public et l’élisent chaque mois se contentent en réalité d’attendre « que ça se passe… » (peur de la guillotine), mais ils prendront leur revanche le 9 thermidor an II (après cette date, le Comité de Salut Public n’aura qu’un très faible pouvoir).

= Le Conseil des Ministres

= Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les Ministres du Roi sont chassés et remplacés par un Conseil Exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative. Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chacun des Ministres est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Ils ont le pouvoir de prendre des arrêtés mais sont dépendants du Comité de Salut Public auquel ils doivent rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de Salut Public et le Conseil Exécutif, les Ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, enragés…: tout ce qui n’est pas robespierriste). 12 commissions remplacent les Ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention. L’histoire de ce Gouvernement Révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de Salut Public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, le Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention va abolir la dictature des Comités.

L’emprise du Gouvernement Révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du Peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs.

= Les représentants aux armées

= Ils sont envoyés par crainte des soulèvements militaires. Ils vont exercer une multitude de fonctions, vont surveiller l’état d’esprit des Généraux, vont rétablir l’ordre dans l’armée, vont imposer l’esprit d’offensive. Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

= Les représentants dans les départements

= Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de Salut Public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés. Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…). Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs. C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Les Comités Révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire. Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales. Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils vont permettre le gouvernement de la France par des équipes restreintes. Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister. Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791. Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire. A partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 -14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public. Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects…), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de Sûreté Générale et au Comité de Salut Public. Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal Révolutionnaire

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

= Le personnel

= Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

= La procédure

= A l’origine, il s’agissait d’une procédure de Droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu. La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu. En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procè

Lucien Bonaparte

Lucien Bonaparte, (Ajaccio, 21 mars 1775, - Viterbe, 29 juin 1840), prince de Canino et de Musignano, est le second des frères de Napoléon Bonaparte. Fils de Charles-Marie Bonaparte et de Maria-Létizia Ramolino. Il eut douze enfants de son second mariage dont : Pierre Bonaparte, Charles-Lucien Bonaparte (1803-1857) prince de Canino.

Biographie

Jeunesse

Comme tous les garçons Bonaparte, il fait ses études sur le continent, à Autun, puis à Brienne où il croise son illustre frère. Mais il renonce à la carrière des armes pour celle de l'église et entre au séminaire d'Aix-en-Provence. Revenu en Corse, il continuait dans cette voie quand la Révolution française va bouleverser sa vie. Il a 15 ans et s'enthousiasme pour les idées nouvelles, il devient secrétaire particulier de Pascal Paoli, mais en 1793, à la mort de Louis XVI, Lucien, devenu jacobin se brouille avec Paoli et ourdit contre lui un complot qui échoue et qui provoque le banissement de Corse de toute la famille Bonaparte. Réfugié à Saint-Maximin, il y épouse Christine Boyer, la fille de son aubergiste en 1794. Jacobin, ami de Robespierre, il est victime de la répression à la chute de ce dernier et est emprisonné un temps. Grâce à son frère devenu général, il obtient un poste de commissaire des guerres à l'armée du Nord une fois l'agitation de Thermidor retombée.

Vie politique

Il vient à Paris, fréquente Barras, la montée en puissance de Napoléon lui est favorable. Il entame une carrière politique dans le sillage de son frère mais souhaite se consacrer à sa région d'origine. Député aux Conseil des Cinq-Cents pour la Corse en 1798, il en était président le jour du 18 brumaire et avait avec Sieyès activement préparé le coup d'État mais n'en tira que peu de profit. Il devient ministre de l'Intérieur sous le Consulat à partir du 24 décembre 1799, mais il fait de l'ombre au Premier Consul qui l'envoie pendant un an ambassadeur en Espagne. De retour en France, il est membre du Tribunat en 1802 mais finalement, sa mésentente avec Napoléon le fait s'écarter de la course au pouvoir, il accepte cependant un mandat de sénateur. Sa première femme meurt en couches en 1800, le laissant père de deux enfants. Il se remarie avec une veuve, Alexandrine de Bleschamp qui vient de lui donner un fils en 1803, Charles Lucien, union qui provoque la fureur du futur empereur et force Lucien à partir à Rome. En 1804, il ne récolte rien des honneurs et promotions du sacre impérial, la réconciliation ne se fait pas, si bien que Lucien veut partir aux États-Unis. En 1810, c'est au cours de cette traversée qu'il est arrêté par les anglais et emprisonné jusqu'en 1814. Revenu à Rome il est fait prince de Canino et de Musignano par le pape. Il apprend le retour de l'île d'Elbe et décide immédiatement de rentrer en France. Napoléon accepte de le recevoir et ils se réconcilient. Il est cette fois couvert d'honneurs et élu député. La chute définitive de Napoléon après Waterloo l'oblige à retourner à Rome, étant proscrit sous la Restauration, il y mourra en exil en 1840.

Vie culturelle

Parallèlement, Lucien s'intéressait beaucoup à la vie littéraire et écrivit lui-même quelques ouvrages, ce qui lui valu un fauteuil en 1803 à l'Académie française. Il était aussi un assidu du salon de M Récamier. Bonaparte, Lucien Bonaparte, Lucien Catégorie:Famille Bonaparte Bonaparte, Lucien Bonaparte, Lucien

26 avril

Le 26 avril est le 116 jour de l'année (117 en cas d'année bissextile) du calendrier grégorien.

Célébrations

- Sainte Alida : Sainte catholique

Événements

- 1248 : Consécration solennelle de la Sainte Chapelle de Paris.
- 1336 : Naissance de l'alpinisme avec la montée du Mont Ventoux par Pétrarque
- 1802 : Amnistie des émigrés français
- 1937 : bombardement de Guernica, pays basque espagnol
- 1986 : explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, URSS
- 1992 : Deuxième tour de l'élection présidentielle au Mali : Alpha Oumar Konaré devient le premier président de la III République.
- 1994 : Premières élections multiraciales en Afrique du Sud
- 2001 : Jun'ichirō Koizumi du PLD devient Premier ministre du Japon.

Naissances

- 1774 : Leopold von Buch, géologue allemand († 4 mars 1853).
- 1785 : John James Audubon, ornithologue, naturaliste et peintre américain († 27 janvier 1851).
- 1798 : Eugène Delacroix, peintre français († 13 août 1863).
- 1889 : Ludwig Wittgenstein, philosophe autrichien († 29 avril 1951).
- 1905 : Jean Vigo, réalisateur français, († 5 octobre 1934).
- 1911 : Andrée Tainsy, actrice belge († 19 décembre 2004).
- 1912 : A. E. van Vogt, écrivain américain de science-fiction († 26 janvier 2000).
- 1922 : Pol Bury, peintre et sculpteur belge († 28 septembre 2005).
- 1932 : Francis Lai, compositeur français.
- 1963 : Jet Li, acteur chinois.
- 1975 : Joey Jordison, batteur américain du groupe Slipknot.
- 1978 : Anna Mouglalis, actrice française.

Décès

- 1566 : Diane de Poitiers, comtesse de Saint-Vallier, duchesse d'Étampes, duchesse de Valentinois, favorite du roi de France Henri II.
- 1612 : Claude de Bellièvre, archevêque de Lyon (1604-1612).
- 1636 : Paul Hay du Chastelet, écrivain français (académicien français, Fauteuil 20) (° 1593)
- 1731 : Daniel Defoe, écrivain britannique auteur de Robinson Crusoé
- 1852 : Charles Athanasie Walckenaer, est naturaliste français (° 1771).
- 1914 : Eduard Suess, géologue autrichien
- 1984 : Count Basie, pianiste et chef d'orchestre de jazz américain.
- 2004 : Hubert Selby Jr, écrivain étatsunien.
- 2005 : Maria Schell, actrice autrichienne (° 15 janvier 1926) Catégorie:Jour de l'année ja:4月26日 ko:4월 26일 ms:26 April simple:April 26 th:26 เมษายน

Conscription

La conscription est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIII siècle et précédant l'armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II. Aujourd'hui, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription, dont l'Italie très récemment. Seuls parmi eux la Suède, la Suisse et l'Allemagne ont conservé ce système, la France l'ayant suspendu en 2001. La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, qui en faisait un usage fréquent. Antiquité
Voir l'article La conscription aux États-Unis ]]

En France

Le service national est l'un des mythes fondateurs de la République française. Il a d'abord été baptisé « service militaire ». Il remonte à la Révolution française, et est le successeur des milices instituées par Louvois. C'est la loi Jourdan qui l'institue en 1798. Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire ». Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionaliser les armées et de suspendre le service national.

L'armée de conscription et la République

- Lors du putsch d'Alger en 1961, les appelés refusent d’exécuter les ordres de l'armée officielle. L'armée de conscription refuse de suivre l'armée officielle. Échec du putsch des généraux pro-Algérie française.

Historique

- Sous l'Ancien Régime, le service militaire est réservé à des professionnels. Néanmoins, à partir de 1688, le roi oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.
- 5 septembre 1798: au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. L'article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de 5 ans de 20 à 25 ans.
- En 1813, l'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise. Voir ci-dessous le roman « Le conscrit de 1813 » d'Erckmann-Chatrian.
- Louis XVIII abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire.
- 10 mars 1818 : le recrutement se fait par engagement et tirage au sort. Le service dure 6 ans.
- 27 juillet 1872 : le service national est obligatoire et dure 5 ans pour tous les hommes. sauf pour les femmes

La loi Jourdan, le conseil de révision et le tirage au sort

La loi Jourdan instaure la conscription

En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Debrel porte le nom du général Jourdan (1762-1833) et institue un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits: Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la c